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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies et la condition du réfugié, avec une attention spéciale à lÁfrique
Author:Mubiala, MutoyISNI
Year:1999
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:11
Issue:4
Pages:671-687
Language:French
Geographic terms:world
Africa
Subjects:refugees
UN
international agreements
human rights
External link:https://heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol11&id=691&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:L'action des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme procède d'une trilogie consistant en des activités relatives à l'élaboration des normes, à la promotion de celles-ci et au contrôle de leur respect. La présente étude se penche sur le troisième aspect, en examinant le contrôle par les mécanismes de l'ONU du respect des droits de l'homme du réfugié, avec une attention spéciale à l'Afrique. D'emblée, il convient de distinguer selon qu'il s'agit de mécanismes conventionnels ou extra-conventionnels. Les premiers sont établis par les conventions et contrôlent le respect des garanties prévues par celles-ci par les États parties. Les deuxièmes sont institués par les organes compétents de l'ONU, en vertu des pouvoirs que leur confère la Charte des Nations Unies dans ce domaine. Les activités de trois organes institués par voie conventionnelle sont étudiées: le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, et le Comité contre la torture. La Commission des droits de l'homme a établi des organes d'enquêtes ad hoc s'intéressant à la situation d'un pays ou d'une région ou dans un domaine déterminé. On mentionne ici quelques organes 'géographiques' impliqués dans la crise des réfugiés rwandais, et des organes thématiques pertinents. Par ailleurs, certains de ces organes accordent une protection additionnelle à des catégories de réfugiés considérés les plus vulnérables, tout particulièrement les femmes et les enfants. Cependant, ces mécanismes présentent pour les réfugiés en Afrique un recours illusoire. D'où l'importance du rôle que doivent jouer les institutions nationales et les organisations non gouvernementales des droits de l'homme, ainsi que les missions des Nations Unies pour la protection des droits de l'homme sur le terrain. Réf.
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