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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Quelques aspects du système africain de la protection des réfugiés envisagé du point de vue du droit international
Author:Kenig-Witkowska, Maria MagdalenaISNI
Year:1999
Periodical:Africana Bulletin
Issue:47
Pages:75-85
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:refugees
international agreements
human rights
Abstract:Depuis le début des années 1960, le phénomène des réfugiés en Afrique ne cesse de croître. Les causes principales peuvent en être politiques (violations des droits de l'homme, guerre civile) mais aussi économiques (sécheresse, famine). La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés, ainsi que deux documents du droit international régional africain, s'appliquent à l'Afrique pour assurer la protection des réfugiés prévue par le droit international. Ces deux derniers instruments sont la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) de 1969, et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981. La spécificité du système africain régissant le problème des réfugiés consiste en une introduction, en élargissant la notion subjective de réfugié, des critères qui définissent de façon objective le réfugié en tant que sujet de droit; ce système précise le principe de non refoulement et préconise le rapatriement volontaire. La définition comporte une catégorie supplémentaire, celle des personnes obligées de quitter leur pays de résidence du fait d'actes d'agression sur le territoire de leur pays. Tout comme la charte de l'OUA, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples s'attache à prévenir les activités subversives que les réfugiés pourraient mener contre leur pays d'origine. Le principe de non refoulement prend une importance essentielle, ainsi que le rapatriement. Les efforts de coordination des activités déployées se traduisent dans des recommandations qui ont été adoptées à l'issue de plusieurs conférences comme celle d'Arusha (1979), d'Oslo (1988) sur les réfugiés internes, jusqu'au Document d'Addis Abeba relatif aux réfugiés et aux personnes déplacées (1994). Notes, réf.
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