Les modes extrajudiciaires de règlement des litiges en Côte d'Ivoire

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Title:	Les modes extrajudiciaires de règlement des litiges en Côte d'Ivoire
Author:	Assi Assepo, Eugène
Year:	2000
Periodical:	Verfassung und Recht in Übersee
Volume:	33
Issue:	3
Pages:	304-332
Language:	French
Geographic term:	Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subjects:	conflict resolution civil procedure
Abstract:	Face à la crise de la justice moderne en Côte d'Ivoire, la réaction de la société globale a consisté à favoriser le retour en force de la voie négociée de règlement des conflits, concrétisé par la persistance des modes traditionnels de règlement des litiges et l'avènement de modes nouveaux. Transaction et conciliation sont liées pour constituer les modes ancestraux de résolution des litiges. La transaction a un visage formel, alors que la conciliation se présente, généralement, comme une solution informelle. En ce qui concerne les modes nouveaux de règlement des litiges, de récentes interventions de la part des pouvoirs publics se traduisent par la consécration de l'arbitrage (la loi du 9 août 1993) et l'institutionnalisation de la médiation (la création par le décret no 95-816 du 29 septembre 1995 de l'Organe présidentiel de médiation - Oprem). Notes, réf., rés. en anglais (p. 279-280).