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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les enfants soldats, le droit international humanitaire et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Author:Bugnion, FrançoisISNI
Year:2000
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:12
Issue:2
Pages:262-275
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:African agreements
human rights
children's rights
child soldiers
African Charter on the Rights and Welfare of the Child
External link:http://www.heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol12&id=276&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:Le phénomène des enfants soldats a pris des proportions alarmantes, notamment à l'occasion des conflits internes qui déchirent certains pays. C'est en Afrique que ce phénomène a pris les dimensions les plus inquiétantes; le nombre d'enfants soldats y est estimé à plus de 120 000. Le présent article examine dans quelle mesure le droit international humanitaire peut contribuer à endiguer ce fléau. Le Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 8 juin 1977 interdit pour la première fois le recrutement d'enfants de moins de quinze ans. Cette prohibition est confirmée par la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Cependant, des propositions pour élever à dix-huit ans l'âge minimum au-dessous duquel le recrutement et la participation aux hostilités sont interdits ont rencontré des objections. En 1995, la vingt-sixième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a toutefois adopté une recommandation demandant aux parties au conflit de s'abstenir d'armer des enfants de moins de dix-huit ans et en 1999 le Secrétaire général des Nations Unies a fait des propositions semblables. Le projet de Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté le 21 janvier 2000, a permis d'aboutir à un compromis qui, même s'il demeure en retrait d'une interdiction pure et simple de toute forme de recrutement et de participation aux hostilités d'enfants de moins de dix-huit ans, n'en représente pas moins un progrès substantiel au regard des dispositions en vigueur aujourd'hui. Ce projet n'est pas encore ouvert à l'adhésion des États. C'est la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, adoptée le 11 juillet 1990, qui a fait entrer la règle des dix-huit ans dans le droit positif. Dix-neuf États sont aujourd'hui parties à la Charte africaine, qui est entrée en vigueur le 28 novembre 1999. Notes, réf.
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