Le nouvel accord ACP-UE: contribution à l'étude de la conclusion des instruments internationaux à caractère collectif

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	Le nouvel accord ACP-UE: contribution à l'étude de la conclusion des instruments internationaux à caractère collectif
Authors:	Kankeu-Taghedjo, Joseph Mangold, Estelle
Year:	2000
Periodical:	African Journal of International and Comparative Law
Volume:	12
Issue:	3
Pages:	579-589
Language:	French
Geographic term:	Africa
Subjects:	European Union Cotonou Agreement
External link:	https://heinonline.org/HOL/P?h=hein.journals/afjincol12&i=595
Abstract:	Le nouvel accord de partenariat liant les 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les 15 pays de l'Union européenne a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou, capitale du Bénin. Cet accord, conclu pour une période de vingt ans les 2 et 3 février 2000 à Bruxelles, prendra le relais de la Convention de Lomé en vigueur depuis 1975. Il se présente comme l'exemple le plus complet d'un traité multilatéral en droit international. Cette étude examine la procédure d'élaboration de l'accord (sa négociation, sa contexture, c'est-à-dire le préambule, le dispositif, les annexes et les protocoles, et son adoption) et les éléments qui entreront dans son application (la signature, l'adhésion, la ratification et l'entrée en vigueur). Notes, réf.