| Abstract: | Dans la République démocratique du Congo (RDC) la mise en marche de la procédure de la prise à partie, régime de responsabilité spécial des magistrats, rencontre plusieurs écueils à l'égard tant des praticiens du droit que des justiciables mais aussi de la part des juges à qui le législateur a confié cette attribution. Devant des opinions divergentes des quelques arrêts rendus en la matière par la haute juridiction congolaise, la doctrine n'étant pas large et unanime, l'auteur - avocat près les Cours d'appel de Kinshasa et de Goma - évoque l'état de la question. Cette réflexion comprend une partie historique, suivie de l'examen des cas qui donnent ouverture à la prise à partie (le dol ou concussion au cours de l'instruction ou lors de la décision rendue; le déni de justice), avant d'aborder les personnes susceptibles d'être prises à partie, suivant une procédure et devant quelle juridiction, et de conclure sur les effets de la prise à partie. Il s'avère que la prise à partie constitue une double garantie, d'une part en faveur du magistrat et, d'autre part en faveur des justiciables. C'est pourquoi elle devrait être enfermée dans une procédure simplifiée et sans embûches, ce qui ne semble pas être le cas en droit judiciaire congolais. Il y a donc nécessité d'une réforme radicale en la matière. Notes, réf. |
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