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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | La place du droit communautaire-U.E.M.O.A. dans le droit interne des États membres |
Authors: | Ibriga, L.M. Meyer, P. |
Year: | 2000 |
Periodical: | Revue burkinabè de droit |
Issue: | 37 |
Pages: | 28-46 |
Language: | French |
Geographic term: | West Africa |
Subjects: | Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine conflict of laws international law |
Abstract: | La volonté de faire du droit communautaire un instrument essentiel de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) conduit à s'interroger sur la place que ledit droit occupe par rapport au droit interne des États membres. Dans la première partie du présent article, l'auteur examine l'étendue du droit communautaire, en étudiant successivement son champ d'application matériel et son champ d'application spatial. Dans la deuxième partie il considère la position qu'occupe le droit communautaire dans sa relation avec les droits nationaux, en examinant le rang que tient le droit communautaire. En définitive, tout porte à croire que la prééminence proclamée de l'ordre juridique communautaire n'est pas un acquis mais reste une quête; elle est à conquérir. Cette conquête suppose de la part des organes intégrés et notamment de la Cour de justice de l'UEMOA une ferme volonté de tenir le cap de l'idéal d'intégration. Elle suppose, en outre, de la part des États membres une adhésion totale au principe de loyauté auquel ils ont souscrit. Il en résulte que si la prééminence textuelle du droit communautaire ne souffre d'aucune contestation, sa prééminence factuelle reste aléatoire. Notes, réf. |