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Title:Congo-Brazzaville: faut-il changer la constitution du 15 mars 1992?
Author:Alakani, Emmanuel DieudonnéISNI
Year:2000
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:54
Issue:3
Pages:258-264
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subject:constitutional amendments
Abstract:Après la fin de la guerre des milices au Congo (Brazzaville) en octobre 1997, la Constitution du 15 mars 1992, première de l'ère démocratique, avait été remplacée par l'Acte fondamental du 24 octobre 1997 organisant les pouvoirs publics jusqu'à l'élaboration d'une nouvelle constitution. Pour mieux comprendre le contexte du changement constitutionnel engagé, l'auteur considère dans la première partie de cet article le contenu de la Constitution de 1992 à la lumière de l'héritage de la Conférence nationale souveraine tenue du 25 février au 10 juin 1991, qui avait adopté deux principes inexistants pendant la période du parti unique: le principe démocratique et le principe de la séparation des pouvoirs. Ces principes ont été les pièces maîtresses de l'édifice constitutionnel mis en place par la première République (1992-1997) de l'ère démocratique. Dans la deuxième partie l'auteur aborde la problématique du nouvel aménagement institutionnel. L'adoption de l'Acte fondamental du 24 octobre 1997, conçu comme Constitution provisoire, témoigne de la volonté politique en faveur d'une nouvelle refondation institutionnelle. L'examen du texte montre qu'autant que l'Acte fondamental adopte le principe démocratique comme principe incontournable, autant il est muet quant à la séparation des pouvoirs. La légitimité du Président de la République ne souffre d'aucun contrepoids. Notes, réf.
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