Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda): demande en indication de mesures conservatoires: ordonnance du 1er juillet 2000

Savadogo, Louis

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Title:	Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda): demande en indication de mesures conservatoires: ordonnance du 1er juillet 2000
Author:	Savadogo, Louis
Year:	2001
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	55
Issue:	3
Pages:	252-275
Language:	French
Geographic terms:	Congo (Democratic Republic of) Uganda
Subjects:	civil wars military intervention conflict resolution International Court of Justice
Abstract:	Le litige en question trouve son origine dans des activités militaires menées sur le territoire de la République démocratique du Congo depuis le mois d'août 1998 par des États voisins (Burundi, Ouganda, Rwanda) et d'une rupture conséquente de la paix. Le gouvernement de la RDC a saisi l'Assemblée générale des Nations Unies, la Commission des droits de l'homme, l'Organisation africaine du commerce et de l'industrie ainsi que diverses instances régionales pour plaider sa cause. Face à la persistence des activités armées, il a introduit le 23 juin 1999 devant la Cour internationale de justice (CIJ) des requêtes contre le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda. Dans l'ordonnance du 1er juillet 2000 la CIJ a décidé, cas rare, à l'unanimité, que les circonstances de l'espèce la conduisaient à indiquer des mesures conservatoires dans l'affaire opposant le Congo à l'Ouganda. La CIJ réaffirmait ainsi l'éminence de son rôle en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Selon l'auteur, on peut dire de la décision qu'elle se situe dans la droite ligne de la jurisprudence antérieure de la Cour. D'un point de vue procédural, elle a la mérite de confirmer et de préciser des notions importantes pour les conditions d'exercice de la compétence de la Cour (première partie) et de recevabilité des mesures provisoires (deuxième partie). Notes, réf.