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Title:La femme sud-africaine entre la tradition, la nouvelle Constitution et les exigences du droit international: pistes de réflexion à partir des travaux de la South African Law Commission
Author:Foblets, Marie-ClaireISNI
Book title:Un passeur entre les mondes
Year:2000
Pages:243-262
Language:French
Geographic term:South Africa
Subjects:conflict of laws
international agreements
marriage law
women
law
Abstract:La thématique de la position juridique de la femme aujourd'hui en Afrique du Sud est au cœur du débat sur le réagencement du pluralisme juridique d'une société africaine contemporaine. Ce débat touche à l'exercice d'équilibres auxquels sont aujourd'hui astreints les législateurs et les autorités judiciaires de plusieurs États africains, entre le respect des droits locaux et la protection de droits individuels et libertés fondamentales considérés comme universels. Les engagements pris en 1996 par la RSA à adopter sur le plan du droit interne les mesures législatives nécessaires pour garantir l'égalité de l'homme et de la femme au sens de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), soulèvent la question de la compatibilité de ses nouveaux engagements avec le contenu de multiples droits coutumiers. Dans ce contexte le 'South African Law Commission' a élaboré en 1997 un rapport (Discussion paper 74/97 'Customary marriages') sur la position matrimoniale de la femme sud-africaine. Ce rapport a été soumis à la discussion de diverses instances et personnalités (féminines aussi) du pays. Il s'avère que les solutions élaborées par les rapporteurs donnent la préséance au respect des droits fondamentaux et au principe de l'égalité des sexes. Sur ce point, le législateur sud-africain a suivi les rapporteurs. La reconnaissance de certaines spécificités coutumières n'a pas tant cherché à promouvoir le respect des coutumes matrimoniales qu'à s'assurer que leurs modalités d'expression ne dépassent pas certaines limites. Bibliogr., notes, réf., rés. en anglais (p. 350).
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