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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les dispositions relatives aux conventions internationales dans les nouvelles constitutions des États d'Afrique francophone
Author:Mouelle Kombi, NarcisseISNI
Year:2000
Periodical:African Yearbook of International Law
Volume:8
Pages:223-263
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:international agreements
constitutions
Abstract:L'examen des récentes constitutions du Bénin, du Burkina, du Burundi, du Cameroun, du Congo, de la Côte d'Ivoire, de Djibouti, du Gabon, de la Guinée, du Mali, du Niger, de la République démocratique du Cong, du Sénégal, du Tchad, et du Togo, notamment des prescriptions constitutionnelles concernant la conclusion des conventions internationales et des règles relatives aux rapports de hiérarchie entre les normes conventionnelles et les normes internes, permet de déceler d'une part l'influence du modèle de la constitution française de la Ve République et d'autre part une forte imprégnation du monisme avec primauté du droit international. La communauté d'inspiration qui marque les nouvelles constitutions des États d'Afrique francophone est perceptible à travers les règles régissant la négociation des conventions internationales, l'expression du consentement de l'État à être lié, l'intégration des normes conventionnelles dans l'ordre juridique interne, le contrôle de la constitutionnalité des traités et les rapports de hiérarchie entre le droit international et le droit interne. Notes, réf.
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