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 Periodical article |
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| Title: | Le pouvoir de police administrative du président de la République du Cameroun: réflexion sur les fondements de l'ordre juridique |
| Author: | Atemengue, Jean de Noël |
| Year: | 2002 |
| Periodical: | Verfassung und Recht in Übersee |
| Volume: | 35 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 81-107 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Cameroon |
| Subjects: | heads of State police national security |
| Abstract: | Cet article étudie le pouvoir de police du président de la République au Cameroun. Le pouvoir présidentiel est un 'pouvoir dérivé'; il procède en effet du pouvoir réglementaire qui lui est accordé par la Constitution. Cela étant, la consécration constitutionelle d'un pouvoir réglementaire conféré au président de la République est une donnée assez récente introduite par la Constitution de la Ve République française et retenue par le constituant camerounais du 4 mars 1960. Pourtant, il était acquis que le président de la République, en sa qualité de chef de l'État, détenait bien un pouvoir de police réel. Celui-ci ne procédait certes pas de la Constitution, mais il était juridiquement valide, car le juge administratif français l'avait naguère établi, les circonstances peuvent être source directe de droit dès lors qu'il y a nécessité. La nécessité ainsi envisagée est le fondement non constitutionnel du pouvoir de police du président de la République. Le pouvoir de police du président n'a jusqu'à ce jour que peu servi le projet central proclamé par l'État camerounais: l'unité et l'intégration nationale, il a plutôt d'abord et surtout permis au chef de l'État de dominer son espace socio-politique. Notes, réf., rés. en anglais (p. 4-5). |
