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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les juridictions gacaca et la poursuite des suspects auteurs du génocide et des crimes contre l'humanité au Rwanda
Author:Vandeginste, StefISNI
Year:1999
Periodical:L'Afrique des Grands Lacs
Pages:75-93
Language:French
Geographic term:Rwanda
Subjects:genocide
gacaca
Abstract:Environ cinq ans après la fin du génocide au Rwanda (1994), quelque 120 000 détenus attendaient encore leur procès. Dans un effort pour augmenter la capacité du système judiciaire rwandais de poursuivre et juger les suspects de génocide, le gouvernement a élaboré un projet de loi portant création de juridictions 'gacaca' ou 'justice de gazon'. Cette proposition conduira à la création de milliers de tribunaux décentralisés, auxquels la population pourra participer activement. Cet article présente la création, la composition et les pouvoirs des tribunaux en question. Établir de tels tribunaux, qui ne sont pas de nature traditionnelle, représente un défi logistique. Le présent article relève un manque de conformité entre la proposition et la législation internationale des droits de l'homme, et examine l'importance du contexte sociopolitique dans lequel les tribunaux devront fonctionner. Il conclut que, d'une part, les tribunaux 'gacaca' se révèleront probablement un instrument important pour juger les suspects de génocide et pour réduire l'engorgement dans les prisons. D'autre part, cependant, on peut leur opposer des objections du point de vue de la perspective des droits de l'homme. En fin de compte, la réussite ou l'échec de l'opération dépendront de la crédibilité et de l'acceptation ou du rejet par la population de la justice rendue par ces nouvelles instances. Notes, réf., rés. en anglais.
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