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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Réparation pour les victimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Rwanda
Author:Vandeginste, StefISNI
Year:2000
Periodical:L'Afrique des Grands Lacs
Pages:95-121
Language:French
Geographic term:Rwanda
Subjects:reparations
genocide
Abstract:Ce texte analyse les instruments variés dont les victimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Rwanda - théoriquement et/ou dans la pratique - disposent pour faire valoir leur droit à réparation. L'article signale l'attention croissante portée à la question de la réparation au niveau international, tant du point de vue juridique que politique. Il indique certaine spécificités du contexte rwandais avant de présenter le cadre juridique et institutionnel en matière de réparation. Pour accélérer le processus judiciaire, le gouvernement a décidé de créer les juridictions 'gacaca', des tribunaux populaires décentralisés, inspirés par le mécanisme traditionnel de résolution des conflits de la 'justice sur gazon'. La création et le fonctionnement du Fonds d'indemnisation sera d'une très grande importance pour réellement assurer une réparation financière aux victimes et l'exécution de leurs droits reconnus par les juridictions 'gacaca'. Une partie finale est consacrée à la réparation dans le cadre de procédures judiciaires dans d'autres pays (États-Unis, Suisse, Belgique), et, outre la position de l'État rwandais en tant que civilement responsable, à celle d'un État tiers contre lequel des victimes pourraient également entamer une procédure. Notes, réf., rés. en anglais. [Résumé ASC Leiden]
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