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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le droit administratif français en Afrique francophone: contribution à l'étude de la réception des droits étrangers en droit interne
Author:Ondoa, MagloireISNI
Year:2002
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:56
Issue:3
Pages:287-333
Language:French
Geographic term:French-speaking Africa
Subjects:reception of foreign law
administrative law
Abstract:Fondé sur de nombreuses études, cet article traite de la question de l'applicabilité, de l''importabilité' des solutions du droit administratif français en Afrique à l'époque post-coloniale. Sur le plan strictement formel, l'autonomie des systèmes juridiques africains par rapport à celui de la France interdit que les sources du droit édictées dans ce dernier pays soient directement applicables en Afrique (première partie). En outre et sur le plan matériel, l'originalité des questions juridiques auxquelles chacun des systèmes est confronté le conduit, afin de se mettre en harmonie avec son histoire et son contexte, à construire ses solutions sur des fondements théoriques propres, différents et incompatibles avec ceux de l'autre (deuxième partie). Mais de possibles coïncidences d'approches, la volonté d'un système de s'enrichir des apports extérieurs, ou le phénomène des migrations juridiques existent. Aussi l'autonomie, l'originalité ou la différence de sensibilités n'ont-elles pas pour effet d'exclure l'importation en Afrique, par leur réception formelle, de certaines solutions juridiques françaises qui, pourtant, y étaient inapplicables en droit ou en fait (troisième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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