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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Réflexions générales sur la présence française dans la zone Sud-Ouest de l'océan Indien et le canal de Mozambique (Les décolonisations contraires au droit international de la décolonisation: le cas des îles Éparses et de Mayotte)
Author:Oraison, AndréISNI
Year:1999
Periodical:Annuaire des pays de l'océan Indien
Volume:16
Pages:385-399
Language:French
Geographic terms:Comoros
Iles Éparses
Subjects:decolonization
international law
Abstract:Cet article examine les contradictions entre le droit public français d'une part et international de l'autre, en relation avec le processus de décolonisation entrepris par la France dans le canal de Mozambique et la zone Sud-Ouest de l'océan Indien. Selon l'auteur, contre le principe de l'unité des entités coloniales, l'archipel des Comores est une première fois démembré à la suite de la loi française du 31 décembre 1975 déclarant que les îles d'Anjouan, de la Grande Comore et de Mohéli cessent de faire partie de la République française, alors que Mayotte se prononce pour le statut quo en avril 1976. La 'balkanisation' de l'archipel continue lorsque l'île d'Anjouan déclare unilatéralement sa sécession de la République fédérale islamique des Comores le 3 août 1997. L'article considère ensuite le cas spécifique des îles Éparses du canal de Mozambique et de la zone Sud-Ouest de l'océan Indien, en examinant le contentieux dont elles font l'objet en rapport avec la décolonisation de Madagascar, que l'auteur qualifie de discutable. Le premier différent franco-malgache sur les cinq îles Éparses remonte au premier avril 1960, et le conflit franco-mauricien sur le récif de Tromelin a officiellement éclaté le deux avril 1976. Le contentieux, qui a été mis sous le boisseau depuis le début de la décennie 1990, pourrait, comme le suggère l'auteur, être soumis à l'arbitrage de la Cour internationale de justice de La Haye. Réf. [Résumé ASC Leiden]
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