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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale (OHADA)
Author:Adjita, Akrawati Shamsidine
Year:2002
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:112
Issue:841
Pages:473-524
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:African organizations
international law
commercial law
law of contract
OHADA
Abstract:La théorie du contrat, en tant qu'accord de volonté, reste inspirée par le principe, le dogme, de l'autonomie de la volonté. La détermination des obligations que peut faire naître le contrat peut soulever des difficultés diverses dont l'une est celle de l'interprétation du contrat. L'interprétation de la volonté dans le droit uniforme de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation de droit des affaires en Afrique; États membres: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo) relève du domaine de l'article 206 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général OHADA. Deux voies d'étude se dessinent après analyse des différentes divisions du texte de cet article: les directives d'interprétation de la volonté en matière commerciale (première partie de la présente étude), et les éléments à prendre en considération pour leur mise en oeuvre (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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