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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Les sources du droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires |
Author: | Sietchoua Djuitchoko, Célestin |
Year: | 2003 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 113 |
Issue: | 843 |
Pages: | 140-179 |
Language: | French |
Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
Subjects: | African organizations international law commercial law OHADA |
Abstract: | Le traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice) présente un ensemble de normes juridiques non exclusives mais représentatives concernant l'élaboration et l'adoption des règles communes se rapportant au droit des affaires, aux procédures judiciaires et/ou à l'arbitrage dans les différends commerciaux en Afrique. Pour la réalisation des tâches prévues, le traité a institué l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cet article s'applique à rechercher une classification des sources formelles du droit OHADA, avec, d'un côté, les sources issues du traité et, de l'autre, les sources résultant des diverses activités législative, diplomatique et contentieuse de l'organisation elle-même. L'ordre juridique OHADA montre un certain éclectisme, et est d'une très grande étendue: il s'agit d'un ordre juridique interne à l'organisation pour partie, et d'autre part apparenté à l'ordre juridique communautaire dans une certaine mesure. Quant à la nature de l'OHADA, sans être exclusivement une organisation internationale, elle n'est pas encore non plus un espace d'intégration fini. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |