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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'Afrique et la justice internationale
Author:Zorgbibe, CharlesISNI
Year:2003
Periodical:Géopolitique africaine
Issue:11
Pages:75-94
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:international criminal law
international criminal courts
International Court of Justice
Abstract:La voie pénale internationale a soudainement resurgi dans la dernière décennie du XXe siècle: pour ce qui concerne l'Afrique, le jugement des atrocités commises dans les affrontements interethniques du Rwanda a été attribué à un tribunal pénal international. Pourtant la création ad hoc d'un tribunal pénal, par une résolution du Conseil de sécurité, est inconstitutionnelle parce que non conforme à la Charte des Nations unies. En revanche, le fondement constitutionnel de la Cour spéciale mise en place pour la Sierra Leone est incontestable. En fait, la voie pénale internationale est ambiguë: tantôt la démarche de l'ONU est de nature diplomatique, elle a pour but l'interposition entre les belligérants et requiert, pour parvenir à un règlement de paix, le recours des responsables de tel État, voire de tel parti insurgé; tantôt elle se fait 'sanctionnatrice' et tend à la mise en jugement des mêmes responsables du même État ou du même parti insurgé, désormais soupçonnés. Surtout, pourquoi limiter la voie pénale internationale à un petit nombre de conflits? Or, à l'issue de la Conférence de Rome (juin-juillet 1998) le statut de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté, sous la forme d'une convention internationale. La Cour est complémentaire des juridictions criminelles nationales et sa juridiction est circonscrite au consentement des États parties. Depuis 1945 le monde connaît d'ailleurs la Cour internationale de justice (CIJ). À l'époque coloniale, l'Afrique sembla surtout un objet passif de l'Histoire devant cette Cour; au temps de la décolonisation, beaucoup de litiges territoriaux sont portés devant la Cour. La compétence universelle, l'aptitude reconnue aux tribunaux d'un État de juger des fait commis à l'étranger, quelle que soit la nationalité de l'auteur ou de la victime, apparaît souvent comme une justice de l'ex-colonisateur, comme dans l'exemple de l'affaire récente entre la France et le Congo (Brazzaville). Ce dernier a saisi la CIJ. Dans ce contexte, la portée de la Convention de New York du 10 décembre 1984 contre la torture est examinée. Réf. [Résumé ASC Leiden]
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