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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les dispositions relatives aux conventions internationales dans les nouvelles constitutions des États d'Afrique francophone
Author:Mouelle Kombi, NarcisseISNI
Year:2003
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:57
Issue:1
Pages:5-38
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:international agreements
constitutions
Abstract:Les années 1990 ont vu s'ouvrir un nouveau cycle constitutionnel dans les États africains francophones. Les transitions vers le pluralisme et l'accélération du processus de démocratisation ont eu généralement pour conséquence la mise en place de nouvelles institutions et la rénovation des régimes politiques africains. Le constituant a généralement affirmé une volonté de prise en compte du droit international dans l'ordre juridique interne. Cet article examine le potentiel d'application et d'implications internationales des constitutions africaines, à travers les dispositions relatives aux instruments conventionnels. S'il est établi que le droit international ne vaut que s'il s'appuie sur les droits nationaux, ses socles primordiaux, il est opportun de s'interroger sur le degré d'acceptation préalable, de consentement explicite des États africains à la soumission aux normes internationales. L'examen des récentes Constitutions du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, du Congo, de la Côte d'Ivoire, de Djibouti, du Gabon, de la Guinée, du Mali, du Niger, de la République Centrafricaine, du Sénégal, du Tchad, du Togo, permet de déceler, d'une part, l'influence marquante du modèle de la constitution française de la Ve République et, d'autre part, une convergence vers l'option moniste (régime présidentiel marqué par la prééminence de l'exécutif) avec primauté du droit international. En vue de tester ces hypothèses, la présente étude fait l'exégèse des prescriptions constitutionnelles concernant la conclusion des conventions internationales (I) et des règles relatives aux rapports de hiérarchie entre les normes conventionnelles et les normes internes (II); elle examine enfin les effets de ce dernier principe. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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