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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Le pouvoir de police administrative du président de la République du Cameroun: réflexion sur les fondements de l'ordre juridique |
| Author: | Atemengue, Jean de Noël |
| Year: | 2003 |
| Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
| Volume: | 57 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 53-83 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Cameroon |
| Subjects: | heads of State police |
| Abstract: | L'étude du pouvoir de police du président de la République dans un pays en mutation rapide comme le Cameroun doit dépasser le formalisme juridique sans toutefois l'obérer. Le pouvoir présidentiel est à la fois de l'ordre de l'énoncé et du non dit. On ne peut pas dire que l'ordre juridique en vigueur dans l'État du Cameroun repose tout entier et de façon nécessaire sur un fondement constitutionnel. La finalité de la fonction administrative policière est, au Cameroun, tout entière tournée vers le projet central de l'institution étatique camerounaise: la construction nationale, qui nécessite un pouvoir fort, et se réalise dans l'exercice de la fonction administrative policière. La première partie de cet article démontre que le pouvoir de police présidentiel camerounais trouve son fondement à la fois dans l'explicite et l'implicite, le formalisme juridique constitutionnalisé et l'existentialisme juridique juridictionnellement post-validé. Il s'ensuit que la mise en oeuvre de ce pouvoir doit être appréciée par rapport à sa conformité ou non avec 'l'idée d'oeuvre' de l'État au Cameroun: la deuxième partie examine la mise en oeuvre du pouvoir de police du président de la République, ses modalités et sa portée. En conclusion, c'est le juge, le seul censeur autorisé de l' État de droit, qui puisse effectivement montrer le chemin relativement à la régularité de la fonction administrative policière, sur la base du principe de proportionnalité et de juridicité. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |