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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'avenir de la juridiction administrative au Burkina Faso
Author:Ba, Ahmed Tidjani
Year:2002
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:42
Pages:9-34
Language:French
Geographic term:Burkina Faso
Subjects:legal reform
administrative law
Abstract:Destinée en principe à améliorer l'ancien système de justice administrative au Burkina Faso, la réforme du contentieux administratif opérée depuis 1991 devait logiquement ouvrir la voie à un système juridictionnel. Le présent article pose la question, à la lumière de la transformation structurelle de la juridiction administrative, de savoir si la justice administrative au Burkina Faso répond à sa finalité, qui est d'être une juridiction dont les décisions sont respectées et rendues rapidement. En premier lieu, la réforme du contentieux administratif instaure-t-elle une justice administrative rénovée? (1e partie). La réforme du contentieux administratif laisse apparaître un juge administratif doublement handicapé aussi bien pour la fonction, puisqu'il n'est pas un juge spécialisé, que dans la fonction, car il est démuni de moyens d'action efficaces d'une part face à l'urgence et d'autre part pour assurer l'effectivité de son contrôle. En second lieu, les règles nouvelles de fonctionnement de la juridiction administrative du premier degré n'induisent-elles pas une fragilisation de la juridiction administrative? (2e partie). En instituant le juge unique dans le paysage juridictionnel du premier degré, le législateur consacre un nouveau mode de fonctionnement de la juridiction administrative. Mais à l'inverse, l'institution du juge unique soulève un certain nombre d'objections et l'on doit s'interroger sur la dévalorisation de la juridiction administrative. En effet, l'instauration du juge statuant seul marque la fin de la collégialité, ce qui entraîne l'amoindrissement de la légitimité de la justice administrative. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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