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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Quel droit de la consommation pour l'Afrique? Une analyse critique du projet OHADA d'acte uniforme sur le droit de la consommation (juin 2003)
Author:Temple, HenriISNI
Year:2003
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:33-34
Pages:105-122
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:African organizations
international law
commercial law
consumer protection
OHADA
Abstract:L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), convenue le 17 octobre 1993 à Port-Louis (île Maurice) élabore un acte uniforme sur le contrat de consommation. Le but de cet article est de montrer les raisons pour lesquelles cette démarche doit être, selon l'auteur, reconsidérée. Il s'agit de la méthode, de la stratégie juridique, et du projet lui-même. La méthode utilisée n'est conforme ni au cadre institutionnel de l'OHADA, ni aux méthodes habituelles dans cette matière. Entre autres, la stratégie pourra conduire à des conflits de droit, en particulier avec le droit qui se trouve dans le cadre de l'accord ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)-CE et avec les droits régionaux et nationaux, et il se posera un problème de hiérarchie des sources. Quant au contenu du projet d'acte uniforme sur le droit de la consommation africain, il pose des problèmes dans son fond car il procède de choix de politiques et de techniques juridiques présentant un danger de régression de la protection des consommateurs, de l'inadaptation des dispositifs de fond, et de l'imprécision de la rédaction. Le droit de la consommation pour l'Afrique devrait être concerté entre les États et les organisations de consommateurs, mis en oeuvre en coopération avec la Communauté européenne, harmonisé essentiellement par les directives communautaires UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale), et unifié sur un nombre de points essentiels dans le cadre des unions régionales UEMOA et CEMAC. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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