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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La nature consensuelle et synallagmatique du contrat de prêt consenti par un professionnel: le sacre d'une thèse doctrinale
Author:Mevoungou-Nsana, RogerISNI
Year:2004
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:114
Issue:846
Pages:72-86
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:law of contract
loans
Abstract:Les contours juridiques du contrat de prêt à la consommation affecté à l'accession à la propriété immobilière en droit camerounais montrent son rattachement à la typologie des contrats réels doublés des caractéristiques du contrat d'adhésion, ce qui est la cause essentielle du déséquilibre qui existe entre le prêteur et l'emprunteur au préjudice de ce dernier. Dans le contexte camerounais, le consommateur de crédit ne parvient pas à obtenir des pouvoirs publics un traitement juridique approprié pour mettre fin à ce qui peut apparaître comme un diktat des banques et des établissements financiers. Or, la jurisprudence française récente (28 mars 2000, première chambre civile de la Cour de cassation) fait prévaloir le caractère consensuel et synallagmatique du contrat de prêt à la consommation, l'accord de volonté devenant seul générateur des obligations du prêteur. Le contrat est ainsi rééquilibré. Pour l'auteur du présent article, une interprétation semblable améliorerait très certainement la situation des emprunteurs en droit camerounais. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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