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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le rôle de la société civile dans l'établissement de l'État de droit
Author:Pambou Tchivounda, GuillaumeISNI
Year:2004
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:58
Issue:2
Pages:142-151
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:political systems
State
rule of law
Abstract:La clarification des notions de société civile et d'État de droit s'impose d'entrée de jeu pour l'évaluation du rôle de la société civile dans l'établissement de l'État de droit, à la lumière des expériences politiques récentes qui ont marqué les transitions politiques en Afrique et en Europe. L'auteur examine les formes que peut revêtir l'intervention de la société civile dans la phase d'instauration de l'État de droit d'abord, puis dans celle de sa consolidation. Dans la phase d'instauration de l'État de droit, la société civile exerce notamment les fonctions d'intermédiation, d'initiative et de négociation, c'est-à-dire d'agent de mutation politique. La phase de consolidation de l'État de droit pose le problème du devenir de la société civile en termes d'autonomie, de renouvellement et, somme toute, d'identité. La société civile court le risque de dilution dans la société gouvernante, par l'effet de l'accession des cadres, c'est-à-dire de l'élite de la société civile, au pouvoir. Un autre risque est la démobilisation de la société civile par l'effet de la résurgence des 'vieux démons' des coups d'État militaires. L'enjeu du devenir de la société civile se pose ici en termes de constance de son action dans l'exercice du rôle de vigilance et de veille face au risque de retour en arrière et de capacité à résister aux manoeuvres d'anéantissement de son rôle de masse critique face à la société gouvernante. Dans les procédures de modification constitutionnelle accompagnant l'instauration de l'État de droit, la société civile est marginalisée et n'est pas consacrée constitutionnellement. La banalisation de la société civile se manifeste à travers le rôle d'accessoire qui lui est consacré dans le processus d'accompagnement de l'État de droit, c'est-à-dire à l'occasion des élections. La place réservée à la société civile au sein des institutions telles que celles de promotion des droits de l'homme ne garantit pas leur indépendance. De nouvelles opportunités pour la société civile surgissent au plan international dans la décennie 1990: il s'agit de l'accès direct des ONG au travers des grands sommets mondiaux organisés par les Nations unies. Rés. [Résumé ASC Leiden]
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