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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Quelques problèmes qui se posent en matière de succession depuis l'avènement du Code de la famille
Author:Kabuinji, Dibunda
Year:2003
Periodical:Revue analytique de jurisprudence du Congo
Volume:8
Issue:1
Pages:59-78
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:family law
Abstract:Avant l'avènement en République démocratique du Congo du Code de la famille porté par la loi no. 87/010 du 1 août 1987, entré en vigueur le 1 août 1988, la matière de la succession n'était pas organisée en droit civil congolais. La succession d'un Congolais était en principe régie par sa coutume. Texte constituant une véritable innovation en la matière, l'interprétation des dispositions du Code de la famille en matière des successions pose encore des problèmes. Le présent article examine les problèmes suivants: désignation respective du liquidateur de la succession et du conseil de famille (I), rôle respectif du liquidateur de la succession, du bureau administratif des successions, du conseil de famille et du juge (II), liquidation de la succession (III), partage de l'hérédité, droit de reprise, indivision, usufruit du conjoint survivant (IV), exécution forcée contre les héritiers d'un jugement de condamnation du de cujus aux dommages-intérêts et licitation susvisée (V), investiture (VI). Réf., notes. [Résumé ASC Leiden]
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