| Abstract: | Le Code de conduite de l'Agent public de l'État a été instauré en République démocratique du Congo par le décret-loi no. 017-2002 du 3 octobre 2002. Son importance a été définie dans le cadre du Programme économique du gouvernement (PEG) mené depuis 2001 avec l'appui du FMI et de la Banque mondiale. Il constitue pratiquement un des volets de la Réforme de l'administration publique et a pour but de moraliser la gestion de la chose publique. L'auteur examine le contenu du Code de conduite, puis les relations entre le Code de conduite et la Réforme de l'administration publique en RDC qui vise notamment à amener l'administration publique à contribuer à l'instauration de la bonne gouvernance dans le pays. L'élaboration du Code de conduite congolais a donné l'occasion pour la réappropriation de la Charte de la Fonction publique en Afrique, qui a été signée par les ministres africains de la Fonction publique le 6 février 2001 à Windhoek (Namibie), par la législation interne de la RDC. Les règles régissant les rapports de l'administration publique avec les usagers, d'une part, et avec les agents publics, d'autre part, n'ont pas encore été mises en place. Finalement, l'auteur considère les moyens d'auto-promotion des agents et fonctionnaires de l'État, dont les salaires sont si modestes que, pour survivre, ils sont forcés de rechercher des aumônes ou d'exercer des activités informelles souvent contraires au Code de conduite. Comme tous les citoyens, ils ont le droit de bénéficier, de la part de l'État, de la protection contre les menaces extérieures dans l'exercice de leurs fonctions, et contre la pauvreté absolue. La bonne application du Code de conduite en dépend. Il reste au gouvernement et ses partenaires extérieurs à mettre fin à la lenteur constatée jusqu'ici dans la mise en oeuvre du Programme d'action de la Réforme. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |
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