| Abstract: | Depuis l'indépendance, la doctrine et la jurisprudence dans l'actuelle République démocratique du Congo demeurent unanimes pour proclamer l'obligation pour toute partie au procès de communiquer préalablement ses pièces et conclusions à la partie adverse. Le présent article est divisé en deux partie dont la première recherche le fondement juridique et la portée exacte de l'obligation de communication des pièces et conclusions entre parties à un procès de droit privé, tandis que la seconde analyse les formes (modes, modalités) de cette communication ainsi que les sanctions juridiques encourues en cas de violation de l'obligation de le faire. En guise de conclusion, l'auteur propose que, à l'instar de la Belgique et de la France, l'obligation de communication préalable des pièces et conclusions fasse l'objet des dispositions particulières et cohérentes du Code de procédure civile, sans toutefois perdre de vue son adaptation aux spécificités propres de la RDC. Réf. [Résumé ASC Leiden] |
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