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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'arbitrage en droit africain du travail: (rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail)
Author:Tchantchou, HenriISNI
Year:2005
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:115
Issue:852
Pages:291-311
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:African organizations
international law
commercial law
arbitration
labour law
OHADA
Abstract:Sachant qu'un projet d'Acte uniforme OHADA portant sur le droit du travail est dans une phase d'élaboration, l'auteur entend faire le point sur la question de l'arbitrage en matière sociale, afin de baliser des pistes pour la nouvelle législation imminente. Dans son étude sur le concept d'arbitrage, il commence par aborder les techniques de règlement extra ou mi-judiciaire en les qualifiant de procédés de règlement des différends de travail (première partie), avec la tentative de conciliation préalable sur les litiges individuels et les règlements quasi arbitraux des différents collectifs. La seconde partie s'attache au prospectif, et traite du règlement arbitral de ces différends. La réforme de l'arbitrage en droit du travail suppose le renforcement de la place de la volonté des parties dans la mise en place du tribunal arbitral. Usant de cette liberté, il leur sera loisible d'inclure dans l'assiette d'arbitrabilité aussi bien les différends collectifs que les litiges individuels. Le souhait de l'auteur est que dans le futur, sans égard à la rupture du contrat de travail individuel, il sera possible aux parties contractantes de prévoir dans leur contrat ou dans les conventions collectives un règlement arbitral de leurs contentieux éventuels. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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