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Title:Réflexion sur la propriété foncière en Mauritanie à la lumière de la nouvelle législation foncière et domaniale
Author:Yahya Ould Abdel Wedoud, MohamedISNI
Year:2005
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:115
Issue:853
Pages:474-499
Language:French
Geographic term:Mauritania
Subjects:land reform
customary law
land law
Islamic law
Abstract:Les autorités de la Mauritanie ont adopté la réforme foncière opérée par l'ordonnance du 5 juillet 1983 portant réorganisation foncière et domaniale. Le texte abolit ce qu'il appelle 'le système de tenure traditionnelle des terres' et consacre apparemment une nouvelle conception de la propriété foncière. Il renvoie à la Charia non seulement pour fixer le régime des terres dont le sort n'est pas réglé par le texte, mais également pour justifier la nouvelle réglementation de la propriété. La présente étude précise tout d'abord ce qu'il faut entendre par 'la tenure traditionnelle des terres' dans le contexte mauritanien, dans son rapport avec la Charia, puis envisage la protection de la propriété foncière dans sa nouvelle conception. L'application de la réforme a rencontré de sérieuses difficultés notamment dans les zones rurales et en ce qui concerne l'annulation du régime coutumier, en particulier au sujet de l'interdiction de l'affermage de la terre. Un dualisme existe en Afrique de l'Ouest entre des règles foncières coutumières et une législation foncière nationale. Les deux types de règles doivent converger vers un développement harmonieux du pays et l'ignorance de l'un deux peut être source de difficultés. Le rapport foncier est, dans une large mesure, une relation entre les hommes à propos de l'espace. En outre, la terre est l'une des ressources dont l'État peut disposer facilement lors de la mise en valeur des projets de développement économique financés à l'échelle internationale. Notes, 'ref. [Résumé ASC Leiden]
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