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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale OHADA: analyse et rédaction des clauses |
| Author: | Darankoum, Emmanuel S. |
| Year: | 2005 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 115 |
| Issue: | 853 |
| Pages: | 500-518 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
| Subjects: | African organizations international law commercial law contracts OHADA |
| Abstract: | L'objet de la présente étude est d'envisager les remèdes juridiques qui permettent la survie du contrat, lorsque des difficultés dans son exécution se font jour. L'avènement d'un nouveau droit uniforme de la vente commerciale en Afrique (Livre V de l'Acte uniforme sur le droit commercial général adopté le 17 avril 1997) ne permet pas de conclure que cette législation à elle seule pourrait servir de levier au développement économique, si elle ne s'accompagne pas d'un renouvellement de la pratique contractuelle. Une modernisation de la pratique contractuelle pourrait tendre à renforcer le courant qui voit le contrat en tant que 'jus fraternitatis', si certaines clauses de sauvegarde insérées dans les contrats visent à gérer davantage les risques d'inexécution. L'auteur propose une série de clauses visant à concilier favor contractus et résolution à travers l'étude du délai supplémentaire (première partie), des mécanismes s'appliquant à la suspension du contrat (deuxième partie), ou sa renégociation en prenant en compte la notion de 'hardship' dans le cas du commerce transfrontalier, dans une perspective OHADA (troisième partie). En conclusion, sous l'aspect du développement économique régional en Afrique, la rédaction de clauses contractuelles doit viser les intérêts des deux parties contractantes. Sans sacrifier la sécurité juridique, les clauses doivent rechercher une conciliation permanente entre tous les autres principes de droit et celui de la bonne foi dans l'exécution des obligations contractuelles. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |