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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La vocation héréditaire du conjoint survivant en droit congolais de la famille
Author:Puati, Gaëtan AlexandreISNI
Year:2006
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:116
Issue:854
Pages:29-42
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:law of inheritance
family law
spouses
Abstract:Le problème de la vocation héréditaire du conjoint survivant se pose avec acuité en République du Congo. En effet, nombreux sont les époux qui se retrouvent sans ressources à la suite du décès de leur conjoint, parce que le droit coutumier exclut toute vocation héréditaire entre époux: sans élément de parenté, le conjoint survivant est considéré par la famille du de cujus comme un étranger par le sang. Le législateur, trouvant cette situation injuste, a mis un terme à cette tradition par la loi no. 73/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille. Le code de la famille, contrairement au droit coutumier, reconnaît au conjoint survivant la qualité d'héritier, après les enfants et descendants, ascendants et parents collatéraux. Force est de constater que le code de la famille n'accorde au conjoint que des droits successoraux très faibles, puisqu'il ne vient dans l'ordre des successibles qu'en dernier lieu (première partie). D'où la nécessité d'améliorer les conditions du conjoint survivant (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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