Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home AfricaBib Go to database home

bibliographic database
Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La cour constitutionnelle et la régulation de la démocratie au Togo
Author:Kessougbo, KoffiISNI
Year:2005
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:59
Issue:3
Pages:353-391
Language:French
Geographic term:Togo
Subjects:constitutional courts
democracy
Abstract:Dans bon nombre d'États africains, le juge constitutionnel est à la fois chargé de contrôler la régularité des élections et d'assurer leur contentieux. Il doit d'une part contrôler la fiabilité des mécanismes de dévolution du pouvoir aux gouvernants. D'autre part, il a le rôle d'assurer le contrôle de constitutionnalité des lois et de garantir les équilibres constitutionnels. Autrement dit, il doit veiller au bon fonctionnement des institutions démocratiques. S'interrogeant sur la question cruciale du degré de crédibilité des expériences démocratiques en cours en Afrique, l'auteur prend pour exemple principalement le Togo, mais se réfère aussi à d'autres États africains. Dans la pratique, la fonction régulatrice de la justice constitutionnelle est soumise à rude épreuve. Du fait de sa composition, de la tradition et des mentalités, la Cour constitutionnelle togolaise et celle de la plupart des États africains sont totalement asservies au pouvoir politique. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
Views