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Title: | Les droits de l'homme dans la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 et leurs applications par le juge constitutionnel |
Author: | Tama, Jean-Nazaire |
Year: | 2006 |
Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones |
Volume: | 60 |
Issue: | 2 |
Pages: | 211-256 |
Language: | French |
Geographic term: | Benin |
Subjects: | human rights constitutions 1990 constitutional courts jurisprudence |
Abstract: | Quelle place occupent les droits de l'homme dans la Constitution béninoise du 11 décembre 1990? Quelle appréciation le juge constitutionnel béninois fait-il des principes universels des droits de l'homme contenus dans la Constitution? Une lecture de cette Constitution et une étude de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin montrent que le juge constitutionnel est devenu, aux lendemains de la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990, le garant des droits contenus dans la Constitution béninoise et les différentes Conventions relatives aux droits de l'homme que le Bénin a ratifiées. Dans les nombreuses décisions qu'il a rendues, il a eu à sanctionner la violation de beaucoup de droits garantis par les instruments suscités, tels le droit à l'égalité, le droit à la liberté, le droit à la sécurité et au procès équitable. Il s'avère que le droit béninois des droits de l'homme s'aligne sur le droit international des droits de l'homme. [Résumé ASC Leiden] |