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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les droits de l'homme dans la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 et leurs applications par le juge constitutionnel
Author:Tama, Jean-Nazaire
Year:2006
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:60
Issue:2
Pages:211-256
Language:French
Geographic term:Benin
Subjects:human rights
constitutions
1990
constitutional courts
jurisprudence
Abstract:Quelle place occupent les droits de l'homme dans la Constitution béninoise du 11 décembre 1990? Quelle appréciation le juge constitutionnel béninois fait-il des principes universels des droits de l'homme contenus dans la Constitution? Une lecture de cette Constitution et une étude de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin montrent que le juge constitutionnel est devenu, aux lendemains de la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990, le garant des droits contenus dans la Constitution béninoise et les différentes Conventions relatives aux droits de l'homme que le Bénin a ratifiées. Dans les nombreuses décisions qu'il a rendues, il a eu à sanctionner la violation de beaucoup de droits garantis par les instruments suscités, tels le droit à l'égalité, le droit à la liberté, le droit à la sécurité et au procès équitable. Il s'avère que le droit béninois des droits de l'homme s'aligne sur le droit international des droits de l'homme. [Résumé ASC Leiden]
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