Previous page | New search |
The free AfricaBib App for Android is available here
Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Vers la participation directe du citoyen à l'édification d'un État de droit? |
Author: | Moudoudou, Placide |
Year: | 2006 |
Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones |
Volume: | 60 |
Issue: | 2 |
Pages: | 276-300 |
Language: | French |
Geographic term: | Congo (Republic of) |
Subjects: | rule of law popular participation jurisprudence judicial review of legislation |
Abstract: | La présente étude a pour objet d'analyser, d'une part, comment et dans quelle mesure le citoyen congolais contribue, par sa participation éventuelle à l'élaboration des décisions administratives et par leur contestation devant leurs auteurs puis devant le juge administratif, à l'édification d'un État de droit au Congo. Et, d'autre part, comment, par la saisine du juge constitutionnel, il oblige le législateur à mieux respecter les règles et les principes à valeur constitutionnelle. Il apparaît, à l'analyse des lois et des jurisprudences administrative et constitutionnelle congolaises, que le citoyen congolais n'est ni effectivement associé à l'élaboration des textes destinés à le régir ni réellement écouté par l'administration et par les juges. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |