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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le nouveau régime juridique des exportations entre les États d'Afrique centrale: entre réformes laborieuses et influences européennes
Author:Gnimpieba Tonnang, Édouard
Year:2006
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:116
Issue:857
Pages:433-483
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Central Africa
Subjects:UDEAC
tariff policy
Abstract:L'échec de l'UDEAC (Union douanière des États d'Afrique centrale) a conduit à une nouvelle approche pour mettre en place un marché commun au sein duquel la libre circulation des marchandises seraient garanties, dont les fondations ne seraient plus purement économiques: le droit devient l'instrument principal d'un nouveau régionalisme juridique. L'objectif est de décloisonner les marchés nationaux des pays membres de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale). La présente étude révèle que les taxes d'effet équivalent aux droits de douane restent une arme redoutable entre les mains des administrations nationales et continuent de paralyser l'action de l'union dans la mise en place du marché commun. C'est la raison pour laquelle la nouvelle législation communautaire a fait de la lutte contre tous les prélèvements équivalents aux droits de douane son cheval de bataille (première partie), en même temps qu'elle consacre l'interdiction progressive des obstacles de nature non tarifaire aux échanges intracommunautaires (seconde partie). Toutefois, l'unification tarifaire recherchée reste assez illusoire, tant les pesanteurs persistent. Le principe de la libre circulation des marchandises, essence même d'une véritable union douanière entre États membres, continue de se heurter en pratique aux exigences légitimes de ces États soucieux, d'une part, de donner priorité aux difficultés économiques internes, et d'autre part, de préserver leur identité. Notes, réf., rés. en français et en anglais. [Résumé ASC Leiden]
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