Chronique CEMAC: chronique des activités de la Cour de Justice de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	Chronique CEMAC: chronique des activités de la Cour de Justice de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
Author:	Priso-Essawe, Samuel-Jacques
Year:	2007
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	117
Issue:	858
Pages:	105-125
Language:	French
Geographic term:	Central Africa
Subjects:	Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale international courts jurisprudence
Abstract:	La Cour de justice de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale) a été crée par le traité du 16 mars 1994. La création de cette juridiction communautaire s'est faite dans le sillage de celles de l'UEMOA et de l'OHADA. Cet article fait une présentation d'ensemble de l'activité de la Cour. Il traite tout d'abord de son organisation. Afin de remplir ses missions, la Cour de justice de la CEMAC peut être saisie par différentes voies. L'article montre les particularités de certaines de ces voies. Entre 2001 et 2004, la Cour a rendu des arrêts sur le contentieux des agents et sur le contrôle de l'activité de la Commission bancaire de l'Afrique centrale. Les quatre avis rendus par la Cour au cours de cette même période ont trait soit à l'interprétation de textes communautaires, en particulier sur la question des rapports entre le droit communautaire de la CEMAC et le droit harmonisé OHADA, soit à la conformité aux traités de projets de règlements de la Communauté. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]