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 Periodical article |
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| Title: | Vers un contentieux objectif à Banjul? L'affaire Lawyers for Human Rights contre Royaume du Swaziland devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples |
| Author: | Olinga, Alain Didier |
| Year: | 2007 |
| Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones |
| Volume: | 61 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 28-52 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Swaziland - Eswatini |
| Subjects: | human rights African Commission on Human and Peoples' Rights African Charter on Human and Peoples' Rights conflict of laws |
| Abstract: | L'ONG Lawyers for Human Rights a introduit le 3 juin 2002 une communication tendant à faire constater par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples que le royaume du Swaziland avait violé certains articles de la Charte africaine. En mai 2005, à Banjul en Gambie, la Commission africaine a rendu ses constatations finales au sujet de la communication en question. Ces constatations vont jusqu'à traiter de la légitimité au regard de la charte d'un ordre juridique et politique étatique dans son pilier fondamental qu'est la norme constitutionnelle. La démarche processuelle de la Commission africaine paraît discutable (première partie). Toutefois, la Commission semble avoir été plus préoccupée par son rôle de promotrice d'un ordre régional des jeunes démocraties africaines, plutôt que par le souci de la technique processuelle. Faisant preuve à la fois de constance et de hardiesse, elle a réitéré la portée de l'engagement des États en vertu de la charte et des obligations qui en découlent, de même qu'elle a martelé son credo pour un modèle politique libéral dans le cadre africain. Il en ressort une démarche substantielle ambitieuse de la Commission africaine (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |