Les incohérences dans la jurisprudence comme obstacle à l'unité de la jurisprudence

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Title:	Les incohérences dans la jurisprudence comme obstacle à l'unité de la jurisprudence
Author:	Kilenda Kakengi Basila
Year:	2006
Periodical:	Revue analytique de jurisprudence du Congo
Volume:	11
Issue:	2
Pages:	39-44
Language:	French
Geographic term:	Congo (Democratic Republic of)
Subjects:	jurisprudence supreme courts
Abstract:	La sécurité juridique est ébranlée lorsque des solutions divergentes sont réservées à deux ou plusieurs espèces rigoureusement identiques. Les incohérences dans la jurisprudence sont une cause du mauvais fonctionnement de l'appareil judiciaire. La présente étude relève des incohérences dans la façon de dire le droit de la Cour suprême de la République démocratique du Congo (alors Zaïre) elle-même. Elle analyse trois arrêts particulièrement significatifs, et recherche les motivations profondes qui auraient incliné la Cour suprême de justice à juger de la manière dont elle l'a fait. Il serait de bonne politique jurisprudentielle que la Cour suprême de justice fasse de temps en temps connaître sa position sur des points de droit jugés par elle, en assurant la publication régulière de bulletins de ses arrêts, ce qui lui permettrait de les respecter. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]