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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'évolution du droit administratif congolais
Author:Mébiama, Guy Jean ClémentISNI
Year:2008
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:62
Issue:2
Pages:209-266
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:administrative law
legal reform
Abstract:L'évolution du droit administratif congolais s'est forgée dans un contexte historique fort agité: en 42 ans d'indépendance, le Congo-Brazzavile a connu sept constitutions formelles et davantage si l'on retient les Actes fondamentaux qui ont fait office de Constitution. Le droit administratif congolais a connu de nombreux changements et subi de nombreuses influences. Deux grandes périodes en résument le parcours: 1) celle de l'édification, qui commence à l'ère coloniale et s'achève au début des années 1990; 2) celle des nouvelles tendances, à partir du début des années 1990, qui est marquée par le choix du libéralisme politique et économique, et comporte naturellement des implications pour le droit administratif. 1) Le droit administratif congolais tire son origine du droit administratif français. Cette partie de l'article montre les linéaments, selon l'orientation des différents régimes politiques successifs, qui ont contribué au processus de maturation du droit congolais. Elle examine ensuite la problématique de l'élaboration du droit administratif congolais. Plusieurs facteurs tenant entre autres à l'environnement dans lequel se développe le droit congolais entravent l'épanouissement du droit administratif; de plus, l'administration intouchable ne se prête pas volontiers aux contrôles. 2) Les nouvelles tendances du droit administratif congolais sont à rattacher à l'adoption de nouvelles politiques axées sur la fin de l'interventionnisme économique et le désengagement de l'État et de l'administration. Jouent un rôle dans ce processus l'influence des institutions internationales, mais aussi celle des normes régionales et sous-régionales (normes OHADA et CEMAC), la nécessité de modernisation de l'État, le renforcement du contrôle juridictionnel de l'administration et la moralisation de celle-ci. Parmi les orientations récentes du droit administratif congolais, on peut relever la diversification et la décentralisation des structures administratives ainsi que la réorganisation de la justice. La complexité et le syncrétisme caractérisent le droit administratif congolais. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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