Abstract: | Si l'obligation de restitution n'a pas fait l'objet d'une définition légale, le législateur a employé diversement ce terme dans certaines situations. Tantôt la restitution découle de l'annulation, de la résolution ou de la résiliation d'un contrat, tantôt elle constitue un élément dans la définition d'un contrat spécial, tantôt elle fait partie de l'une des obligations essentielles d'un contrat déterminé, tantôt elle est une conséquence de l'extinction d'un contrat. La recherche sur l'obligation de restitution dans les rapports privés soulève un certain nombre de préoccupations relatives à l'objet de l'obligation, à ses sources, à sa nature, à sa mise en oeuvre et aux obstacles qui s'y opposent. Il s'agit de répondre à la question suivante: l'incertitude et la diversité de la notion d'obligation de restitution constituent-elles des obstacles à l'élaboration de règles communes pour sa mise en oeuvre dans les rapports de droit privé en droit sénégalais? Malgré l'élasticité de la notion se traduisant par une pluralité des sources de l'obligation et une controverse sur sa nature (première partie de l'article), il y a une homogénéité que l'on peut apercevoir dans les règles qui gouvernent la mise en oeuvre de l'obligation (seconde partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |