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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'état de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA
Author:Onana Etoundi, FélixISNI
Year:2008
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:118
Issue:865
Pages:465-491
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:African courts
international law
jurisprudence
OHADA
Abstract:Cette contribution vise à dresser un bilan statistique de la production judiciaire de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA d'avril 1997 à avril 2008 (première partie); évoquer les principales orientations jurisprudentielles mises à la disposition des acteurs du droit OHADA et du justiciable (deuxième partie); exposer les difficultés auxquelles fait face en amont comme en aval l'activité juridictionnelle et consultative de la CCJA (troisième partie). Il apparaît que la Côte d'Ivoire et le Cameroun sont les deux principaux pays pourvoyeurs du contentieux porté devant la CCJA. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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