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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Un nouveau statut pour les petits îlots français de la zone sud-ouest de l'océan Indien: (l'intégration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India aux terres australes et antartiques françaises en application de la loi du 21 février 2007)
Author:Oraison, AndréISNI
Year:2008
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:62
Issue:4
Pages:403-476
Language:French
Geographic terms:Indian Ocean islands
Iles Éparses
France
Subjects:overseas territories
legislation
Abstract:L'intégration des îles Éparses de la zone sud de l'océan Indien dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est désormais consacrée par la loi ordinaire du 21 février 2007. Le présent article décrit la position juridique occupée par les îles Éparses dans les territoires français d'outre-mer au lendemain du vote de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, 'relative à l'organisation décentralisée de la République' (première partie). Dans la deuxième partie, il précise le régime juridictionnel et législatif applicable sur chacun de ces territoires insulaires depuis l'entrée en vigueur de la loi ordinaire du 21 février 2007, 'portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer'. La troisième partie couvre les mesures prises par la France à partir de 1975 pour assurer la protection de la faune et de la flore terrestres et marines spécifiques au récif de Tromelin, à l'archipel des Glorieuses et aux îlôts de Juan de Nova, Europa et Bassas da India. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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