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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le projet d'Acte uniforme OHADA droit du travail du 24 novembre 2006 permettra-t-il de faire rentrer l'économie informelle dans le secteur formel?
Author:Lager, FlorentISNI
Year:2009
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:119
Issue:866
Pages:85-115
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:labour law
OHADA
international law
informal sector
legal reform
Abstract:L'objectif poursuivi par le droit OHADA n'est pas tant la substitution d'un système juridique à un autre mais bien d'enrichir et de moderniser le droit en vigueur en tenant compte du socle culturel commun et des réalités locales. Le projet d'Acte uniforme OHADA en droit du travail marquera une avancée considérable du point de vue des investisseurs internationaux en facilitant la lecture et l'appréhension des spécificités nationales des États membres. Parmi celles-ci, l'activité informelle est présente dans une grande partie de la structure économique africaine. Un des objectifs de l'Acte uniforme est d'opérer un transfert du secteur informel vers le secteur formel. Le projet d'Acte OHADA en droit du travail du 24 novembre 2006 comporte des aspects comme la négociation collective et la consécration des droits fondamentaux. La présente étude s'efforce d'envisager les effets possibles de l'absorption du secteur informel du point de vue de ces deux aspects. Elle montre aussi quels sont les facteurs socioéconomiques et les incitations extérieures à prendre en compte pour réformer le secteur informel. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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