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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les nouvelles tendances du droit des contrats administratifs au Sénégal
Author:Diagne, MayacineISNI
Year:2009
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:63
Issue:1
Pages:102-130
Language:French
Geographic term:Senegal
Subjects:law of contract
administrative law
legal reform
Abstract:Le renouveau du droit des contrats administratifs au Sénégal se situe tant au niveau des règles de l'identification que de celles qui concernent le régime juridique. Cette évolution est liée, en premier lieu, à l'émergence dans le droit positif de nouvelles règles et modalités de contractualisation des rapports entre personnes publiques et acteurs privés. En second lieu, le renouveau du droit contractuel administratif est aussi celui des règles de droit par la transposition en droit national de directives communautaires, mais également et surtout, par une actualisation des textes qui sont accompagnés sous un jour nouveau de l'apparition progressive de principes communs à l'ensemble de la commande publique. Deux tendances affectent, sous ce rapport, la totalité du droit des contrats administratifs. D'une part, cette matière connaît un renouveau dans son identification (première partie), et d'autre part, le régime juridique de ce droit s'est considérablement renouvelé (seconde partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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