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 Periodical article |
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| Title: | La justice pénale internationale à l'épreuve de l'Afrique |
| Author: | Raulin, Arnaud de |
| Year: | 2009 |
| Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones |
| Volume: | 63 |
| Issue: | 2 |
| Pages: | 135-148 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | Rwanda Sierra Leone |
| Subjects: | international criminal courts offences against human rights |
| Abstract: | Cette étude examine la question de la justice pénale internationale, particulièrement sous l'angle du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL, situé à Freetown) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, situé à Arusha, en Tanzanie, alors que la chambre d'appel l'est à La Haye, aux Pays-Bas). Le premier est une juridiction ad hoc tandis que le TPIR est un tribunal mixte. L'article aborde dans sa première partie les questions juridiques et pratiques concernant la création, la compétence et la procédure de ces tribunaux. La deuxième partie présente une approche critique de ces tribunaux et de leur fonctionnement. Quant au TPIR, devant l'impossibilité de gérer le contentieux dans un délai raisonnable, on a créé les tribunaux 'gacaca' inspirés des tribunaux traditionnels de sages du village pour faire mémoire et dire vérité et justice. Mais ces 'gacaca' ont du mal à fonctionner et l'engorgement persiste. Devant le TPIR, les victimes ne se voient octroyer aucun moyen d'action. Elles ne peuvent réclamer aucune réparation pour les dommages subis. La question de la peine de mort a en outre été largement débattue à propos du TSSL et du TPIR. Dans le cas de conflits comme celui du Darfour, la question qui se pose est celle de savoir s'il faut sacrifier la justice à la paix ou faire prévaloir la justice sur toute considération géopolitique. En effet, le premier objectif dans un conflit est d'abord d'arrêter la guerre. Le pragmatisme et l'analyse des situations sur le terrain doivent l'emporter sur toute autre position dogmatique. Le bilan de ces TPI africains est mitigé (troisième partie), mais la jurisprudence dégagée par ces juridictions traduit davantage une appropriation du droit international public qu'un simple mimétisme sur le droit occidental. Malgré la difficulté du fonctionnement et parfois des logiques de certains conflits, les Tribunaux pénaux internationaux ont rappelé au monde que l'impunité des crimes contre l'humanité était à combattre. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |