| Abstract: | Du fait de son histoire, dans le système légal de l'île Maurice coexistent des éléments du droit romano-germanique et des institutions anglo-saxonnes, dont les caractéristiques se sont respectivement édulcorées pour former un droit mixte. Les signes de cette édulcoration réciproque peuvent être trouvés dans deux traits. Le premier est la codification du droit, trait caractéristique des pays de 'civil law'; le second est la place de la jurisprudence, trait caractéristique des pays de 'Common law'. L'anglicisation du droit n'a pas eu raison de la technique de codification. Dans la première partie de l'article, sont distingués le code civil et le code de commerce. Sur le terrain de la jurisprudence (deuxième partie), l'île Maurice offre un réel particularisme: chargés d'appliquer de nombreux textes d'origine française, les magistrats mauriciens se tournent vers la France pour voir quelle interprétation ils y reçoivent. Mais le juge mauricien peut s'en écarter librement lorsque le cas qu'il doit trancher ne correspond pas exactement à l'affaire précédemment jugée par la cour de cassation. Il s'agit donc de concilier la technique anglo-saxonne du précédent et le rôle de la jurisprudence en France. Notes, réf., rés. en anglais. [Résumé ASC Leiden] |
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