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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | La coexistence des droits dans un même espace économique: la perspective camerounaise |
Author: | Asuagbor, Lucy |
Year: | 2009 |
Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones |
Volume: | 63 |
Issue: | 3 |
Pages: | 400-416 |
Language: | French |
Geographic term: | Cameroon |
Subjects: | legal pluralism OHADA |
Abstract: | Le Cameroun connaît le pluralisme juridique, du fait de l'héritage dû à l'histoire du droit dans ce pays: y coexistent le droit anglais avec la 'Common Law', le droit français, et le droit coutumier. En raison de la prévalence de ces deux systèmes juridiques occidentaux sur le droit coutumier, le Cameroun a été considéré comme un pays à dualisme juridique. Le 1er janvier 1960, le Cameroun francophone devint indépendant vis-à-vis de la France et fut appelé la République du Cameroun. Le Cameroun du Sud ayant décidé de se joindre à la République du Cameroun, le Cameroun devint un État fédéral (1961). La présente étude examine l'évolution de la coexistence de la 'Common Law' et du droit civil avant, pendant et après l'indépendance. Le Cameroun fait partie d'organisations régionales telles que la CEMAC (Communauté économique et monétaire des États d'Afrique centrale) et la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance). L'étude s'attarde en particulier sur l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation de droit des affaires en Afrique) pour évaluer l'impact des Actes uniformes, et sur la période post-OHADA. Bibliogr., notes, réf., rés. en anglais. [Résumé ASC Leiden] |