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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | La contribution des commerçants dits informels à la création du droit en Afrique |
| Author: | Tohon, Constantin |
| Year: | 2009 |
| Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones |
| Volume: | 63 |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 440-450 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | Subsaharan Africa French-speaking Africa |
| Subjects: | legal pluralism commercial law informal sector customary law |
| Abstract: | Les pays africains de la zone franc ont entrepris une oeuvre d'harmonisation législative en créant l'OHADA, par souci de remédier aux décalages législatifs de droit des affaires entre pays limitrophes appartenant à la même région économique, à la même zone monétaire et ayant les mêmes intérêts et les mêmes cultures. Mais, selon l'auteur, une bonne politique d'harmonisation du droit des affaires suppose la prise en considération de tous les acteurs économiques et en particulier de ceux qualifiés d''informels'. Si le droit est un facteur de développement, comment y amener les acteurs de l'économie 'informelle'? Quel est l'apport de ces agents économiques au phénomène de juridicisation? L'article cherche à mettre en évidence la logique d'action des commerçants 'informels' dans les relations marchandes dans la première partie, puis le caractère juridique de ces logiques d'action dans une deuxième partie, avant de proposer des solutions pour la création d'un droit typiquement africain. Les commerçants informels n'évoluent pas dans une zone de non-droit; des logiques traditionnelles, comme le recours à la conciliation et à l'arbitrage extra-judiciaire, se combinent avec la logique juridique moderne, Notes, réf., rés. en anglais. [Résumé ASC Leiden] |