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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Avantages comparatifs des actes uniformes de l'OHADA |
Author: | Masamba, Roger |
Year: | 2009 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 119 |
Issue: | 869 |
Pages: | 489-503 |
Language: | French |
Geographic terms: | Subsaharan Africa French-speaking Africa Congo (Democratic Republic of) |
Subjects: | OHADA commercial law international law legal reform |
Abstract: | Devant l'acte de candidature de la République démocratique du Congo à l'OHADA, l'auteur envisage quelques problèmes juridiques soulevés par les opposants à l'adhésion à l'OHADA: la constitutionnalité du processus d'adhésion ainsi que la coexistence entre l'OHADA et les autres organisations régionales africaines. Puis il procède à l'identification des avantages de l'uniformatisation du droit des affaires dans l'espace OHADA par rapport à la réalité congolaise, tant en termes de comblement des lacunes qu'en termes de modernisation, d'innovation ou simplement d'adaptation du droit à l'économie de la RDC au niveau du droit substantiel des affaires (première partie), puis à celui du droit processuel des affaires (deuxième partie). La métamorphose, à la fois globale et souple, peut s'opérer aussi bien au centre qu'à la périphérie du droit des affaires, et se nourrit généralement, selon l'auteur, de modernisation et de sécurisation. Bibliogr., notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |