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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Avantages comparatifs des actes uniformes de l'OHADA
Author:Masamba, Roger
Year:2009
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:119
Issue:869
Pages:489-503
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Congo (Democratic Republic of)
Subjects:OHADA
commercial law
international law
legal reform
Abstract:Devant l'acte de candidature de la République démocratique du Congo à l'OHADA, l'auteur envisage quelques problèmes juridiques soulevés par les opposants à l'adhésion à l'OHADA: la constitutionnalité du processus d'adhésion ainsi que la coexistence entre l'OHADA et les autres organisations régionales africaines. Puis il procède à l'identification des avantages de l'uniformatisation du droit des affaires dans l'espace OHADA par rapport à la réalité congolaise, tant en termes de comblement des lacunes qu'en termes de modernisation, d'innovation ou simplement d'adaptation du droit à l'économie de la RDC au niveau du droit substantiel des affaires (première partie), puis à celui du droit processuel des affaires (deuxième partie). La métamorphose, à la fois globale et souple, peut s'opérer aussi bien au centre qu'à la périphérie du droit des affaires, et se nourrit généralement, selon l'auteur, de modernisation et de sécurisation. Bibliogr., notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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